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Centre Hospitalier de la TOUR BLANCHE Avenue Jean Bonnefont
CS 70190 - 36105 ISSOUDUN CEDEX

FONCTIONNEMENT

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE

L’hôpital public est un établissement public de santé ayant :

La personnalité morale de droit public
L
’autonomie administrative et financière


Depuis l’ordonnance du 2 mai 2005, dont l’objectif était de favoriser une réorganisation de l’hôpital pour plus de souplesse et de responsabilisation des acteurs, les établissements de santé sont organisés en pôles d’activité.
Les pôles d’activité clinique ou médico technique sont sous la responsabilité d’un praticien qui dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des équipes médicales, soignantes et d’encadrement.
La loi HPST a confirmé cette nouvelle gouvernance. (Hôpital. Patient.Santé et Territoires)

LE DIRECTEUR

Il est le représentant légal de l’établissement dont il assure la conduite et la gestion générale. Il a l’autorité sur l’ensemble du personnel. Il ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de l’établissement, il nomme également les chefs de pôles, sur présentation d’une liste proposée par le président de la Commission Médicale de l’Etablissement (CME).
Depuis la loi HPST, le directeur est nommé, pour les CHU (Centres Hospitaliers Universitaires) et les CHR (Centres Hospitaliers Régionaux), par décret.
Pour les autres centres hospitaliers, le directeur est nommé par arrêté du directeur général du Centre National de Gestion (CNG) sur proposition du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et après avis du président du conseil de surveillance.

Les établissements publics de santé sont autonomes dans leur gestion et dans le respect du cadre réglementaire fixé par leur ministère de tutelle, mais soumis aux contrôles exercés par les pouvoirs publics (ARS, Préfet, Chambre Régionale des Comptes)


CH de La Tour Blanche
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