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Centre Hospitalier de la TOUR BLANCHE Avenue Jean Bonnefont
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LES INSTANCES

Le Conseil de surveillance


La loi HPST du 21 juillet 2009 à remplacé le conseil d’administration par un conseil de surveillance.
Ce conseil de surveillance se prononcera sur la stratégie et exercera le « contrôle permanent » de la gestion de l’établissement. Il délibérera notamment sur le projet d’établissement, le rapport d’activité et le règlement intérieur.
Il est composé de trois collèges de cinq membres au plus chacun :

Collège N°1 des collectivités territoriales.
C
ollège N°2 représentant le personnel médical et non médical.
C
ollège N°3 des personnalités qualifiées.

Un décret détermine la composition exacte du conseil de surveillance en fonction de la catégorie d’établissement.
Le président du conseil de surveillance est élu parmi les membres du collège N°1 ou du collège N°3.

Le Directoire


La loi HPST a remplacé le conseil exécutif par le directoire.

Le directoire est présidé par le directeur
Son vice–président est le président de CME
Il est composé de membres de droit :

Le président de la  Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Technique (CSIRMT)
Les membres médicaux et pharmaceutiques désignés par le président du directoire sur proposition du président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME)

C’est un organe qui a pour tâche principale d’approuver le projet médical, de préparer le projet d’établissement, notamment sur la base de projets de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Il conseille également le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.


La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Technique (CSIRMT)
Le Comité Technique de l'Etablissement (CTE)

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