Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations vous concernant. Sachez qu’un dossier médical est conservé 20 ans par notre établissement après la dernière hospitalisation ou consultation.
Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction en adressant un courrier expliquant votre demande, en précisant votre accord à la participation des frais éventuels d’impression et de poste (accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et, si la demande concerne un parent défunt, une copie de votre livret de famille).

Plusieurs modalités d’accès au dossier sont possibles :

  • Consultation gratuite sur place,
  • Retrait de la copie du dossier (des frais d’impression vous seront demandés),
  • Envoi en recommandé à votre domicile (des frais d’impression et de poste vous seront demandés).

Plusieurs personnes peuvent consulter le dossier. Il s’agit :

  • du patient lui-même ;
  • de son tuteur, si le patient est majeur sous tutelle (une personne sous curatelle peut consulter elle-même son dossier) ;
  • de son médecin si le patient l’a choisi comme intermédiaire.

Le patient majeur peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne.

Le délai de communication à réception de la demande est de :

  • 8 jours pour un dossier de moins de 5 ans ;
  • 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans.

 

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